Actualité et exactitude des informations

Le but de ce site est de mettre à disposition des informations actuelles et correctes. L’Etablissement cantonal d’assurance et de prévention (ci-après l’ECAP) entretient son site en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, il prend les mesures raisonnablement possibles pour en assurer le bon fonctionnement.

Exclusion de responsabilité

L’ECAP ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations y figurant. Il ne peut ainsi pas assurer que les contenus, documents ou logiciels de son site sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques malveillantes ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

Il se réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site web, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce, en tout temps et sans avertissement préalable.
L’ECAP n’assume aucune responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site web.

De plus, il n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Propriété intellectuelle / droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site web de l’ECAP est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier celle sur le droit d’auteur.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus. Toute modification de ces pages est interdite. Elles ne peuvent être téléchargées et utilisées que pour un usage personnel et à des fins non lucratives. La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de l’ECAP.

Protection des données

Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (ex. déclaration de sinistre, mutation de données, questions adressées par courrier électronique, etc). Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. L’ECAP s’efforce de traiter ces données dans le respect de la confidentialité, et les protège par des mesures appropriées lors de leur enregistrement.

Service d’analyse de sites

Lors de la saisie et du traitement des données personnelles, l’ECAP se conforme strictement aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (ex. déclaration de sinistre, mutation de données, questions adressées par courrier électronique, etc). Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. L’ECAP s’efforce de traiter ces données dans le respect de la confidentialité, et les protège par des mesures appropriées lors de leur enregistrement. Pour l’analyse du trafic sur son site, l’ECAP a recours au service analytique « Matomo/PIWIK », en raison de la qualité des données fournies et de la protection des données qu’il garantit. Pour de plus amples informations sur ce service, veuillez consulter le site https://matomo.org